Le logiciel pour les entreprises est un nouvel engagement du gouvernement espagnol pour aider les entreprises à atteindre la maturité numérique.

Financé par les Fonds européens, le Kit numérique s’adresse aux entreprises, aux microentreprises et aux travailleurs indépendants, quel que soit le secteur ou le type d’activité. Grâce à un bon numérique, les entreprises pourront accéder aux solutions de numérisation que nous proposons.

Les exigences officielles que vous devez remplir en tant qu’entrepreneur figurent dans la disposition nº21873 du Bulletin officiel de l’État (BOE) du 30 décembre.

• Être une petite entreprise, une micro-entreprise ou un indépendant.
• Ne pas être considéré comme une entreprise en difficulté.
• Être au courant des paiements des obligations fiscales et vis-à-vis de la Sécurité Sociale.
• Ne pas appliquer les interdictions prévues par la loi générale sur les subventions.
• Être inscrit au Recensement des entrepreneurs, professionnels et conservateurs de l’Agence Nationale d’Administration Fiscale ou au recensement équivalent de l’Administration Fiscale Forale.
• Ne pas faire l’objet d’un ordre de recouvrement en instance à la suite d’une décision antérieure de la Commission européenne.
• Ne pas dépasser le plafond des aides minimales (200000 €).
• Disposer de l’évaluation du niveau de maturité numérique selon le test de diagnostic sur la plateforme Accelerate PME.

Les travailleurs indépendants sont considérés comme inclus dans tous les secteurs, en fonction du nombre de travailleurs qu’ils emploient.

Le bénéficiaire et l’agent de numérisation négocient, signent et formalisent un accord de fourniture de solutions de numérisation.

Après la conclusion de l’accord, l’Agent Numériseur met en œuvre les exigences de chaque phase de la solution de numérisation, c’est-à-dire qui offre la solution technologique au bénéficiaire (la période d’implantation dans certains cas est d’un jour, dans d’autres elle peut être de plusieurs semaines).

L’Agent Numériseur émet une facture unique après la première phase de prestation du service, avec le montant total (sur les 12 mois de prestation du service) et en indiquant le montant subventionné.

Le bénéficiaire effectue le paiement des dépenses inéligibles (par exemple la TVA, qui peut ensuite être déduite) et cède le droit à recouvrement du montant éligible au profit de l’Agent Numériseur.

L’agent de numérisation fournit la solution de numérisation demandée par le bénéficiaire dans les 12 mois suivant le début du déploiement.